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Rapport Annuel de l’ACPR 2024 :  Retour sur les points clés en matière de LCB-FT 

L’ACPR publie son rapport annuel 2024, une synthèse stratégique de son action dans un contexte économique progressivement stabilisé mais toujours incertain, marqué par la transition numérique, les tensions géopolitiques et l’urgence climatique. Ce rapport éclaire les évolutions majeures de la régulation financière française et les axes prioritaires de supervision. 

  1. Evolution du secteur financier  

L’année 2024 a été marquée par une baisse progressive de l’inflation, une reprise de l’activité de crédit et une stabilisation des taux d’intérêt, favorables à la solidité financière des établissements. Les banques françaises ont conservé des niveaux élevés de solvabilité (ratio CET1 à 16 %) et de liquidité. Du côté de l’assurance-vie, l’attractivité du produit s’est maintenue grâce à la normalisation des taux d’intérêt et à l’activation ciblée des réserves. 

Au-delà de cette stabilisation, plusieurs évolutions structurelles et réglementaires ont marqué l’année : 

  • Agréments de captives de réassurance : délivrés par l’ACPR à des groupes tels qu’Orange, Safran et Lucien Barrière. Elles constituent pour ces groupes qui en sont actionnaires, un instrument précieux d’analyse et de maîtrise de leurs risques. 
  • Entrée en vigueur du règlement MiCA : ce nouveau cadre européen encadre les jetons de monnaie électronique, afin d’assurer leur stabilité et de renforcer la confiance dans l’écosystème des crypto-actifs. 
  • Développement continu des fintechs et de la finance décentralisée : soutenu par l’environnement réglementaire, notamment via les premiers travaux sur la certification des smart contracts et la régulation de l’intelligence artificielle appliquée à la finance. 

Par ailleurs, l’ACPR a activement contribué aux travaux européens : mise en œuvre de Bâle III (CRR3/CRD6), Solvabilité II révisée, règlement DORA et règlement sur l’intelligence artificielle. 

  1. Protection de la clientèle  

L’année 2024 a vu le renforcement du contrôle des pratiques commerciales, notamment dans l’assurance emprunteur, les produits à faible valeur ajoutée pour le client (ex. : produits affinitaires, contrat en déshérence, etc.) et la gestion des contrats en déshérence. L’ACPR a : 

  • Actualisé sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance ; 
  • Lancé un chantier sur le partage de la valeur (Value for Money) ; 
  • Renforcé la surveillance des frais bancaires et d’assurance. 

Ces actions visent à renforcer la transparence et l’équité dans la distribution des produits financiers, tout en veillant à une meilleure prise en compte des intérêts des consommateurs. 

  1. LCB-FT  

L’ACPR a mené 35 contrôles sur place et évalué le profil de risque de 944 établissements via le questionnaire annuel. Les thèmes prioritaires : 

  • IBAN virtuels, offres de banking-as-a-service, comptes utilisés pour blanchir les produits de la fraude ; 
  • Surveillance des flux atypiques et qualité des déclarations de soupçon. 

L’année a également marqué un tournant institutionnel avec l’adoption du « paquet AML » et la préparation de la création de l’AMLA (Anti-Money Laundering Authority), chargée de superviser les entités financières à l’échelle européenne. Une coopération renforcée avec les instances internationales a aussi été engagée pour coordonner les efforts de lutte contre le financement illicite.  

  1. Résolution des crises  

L’ACPR a poursuivi la consolidation du cadre de gestion des crises bancaire et assurantielles : 

  • Réalisation d’exercices de simulation de crise avec le Conseil de résolution unique (CRU) dans les locaux de deux établissements français ; 
  • Publication d’un document de travail sur la combinaison d’opérations de transfert et de renflouement interne pour les grandes banques ; 
  • Préparation de la transposition de la directive IRRD (Insurance Recovery and Resolution Directive) dans le secteur de l’assurance, prévu pour 2027. 

La stratégie vise à rendre les plans de résolution plus opérationnels, avec une meilleure coordination entre autorités européennes. 

  1. Finance durable et RSE 

Deux avancées majeures ont structuré l’année 2024 : 

  • Publication des résultats du deuxième stress-test climatique auprès des assureurs, confirmant l’exposition du secteur aux risques de durabilité (environnementaux, sociaux, de gouvernance et liés à la nature) ; 
  • Travaux thématiques sur l’intégration des critères ESG dans la gouvernance et les dispositifs de gestion des risques, tant pour les banques que les assureurs. 
  • Contribution active au réseau NGFS (Network for Greening the Financial System) sur les risques liés à la nature. 

Rapport intégral disponible ici : 

Rapport annuel de l’ACPR 2024 | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 

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